Dernière mise à jour : 05/2025

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Isabelle DROUARD
Statut juridique : Micro entreprise
SIRET : 88331081500013
Adresse : 165 chemin des vignes - 91640 Briis sous Forges
E-mail : hypno.isabelledrouard@gmail.com
Site Internet : www.accompagnementparlhypnose.fr
TVA : TVA non applicable – art. 293B du CGI 

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services (séances d’accompagnement par l’hypnose en présentiel ou à distance) et de contenus numériques (fichiers audio ou PDF téléchargeables), conclues entre le vendeur et tout consommateur via le site : www.accompagnementparlhypnose.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment via le site.

3. Nature des services proposés

Les services proposés visent au développement personnel et au mieux-être.
Ils ne relèvent ni d’un acte médical, ni d’un traitement psychothérapeutique, et ne peuvent en aucun cas s’y substituer.
Le praticien n’établit aucun diagnostic médical et ne donne aucun avis thérapeutique.

4. Modalités de réservation

Les séances sont accessibles uniquement sur rendez-vous via :

Le formulaire de contact

Par e-mail

Via un système de réservation en ligne (calendrier)

La réservation est validée après réception d’une confirmation écrite et, le cas échéant, du paiement préalable.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue :

Par carte bancaire via une plateforme sécurisée

Par virement bancaire (sur demande)

Par tout autre moyen proposé sur le site

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après paiement complet.

6. Livraison des produits numériques

Les fichiers (audios, ebooks, scripts) sont livrés automatiquement par lien de téléchargement après confirmation de paiement.

Droit de rétractation et contenu numérique :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

Le client renonce donc expressément à son droit de rétractation en validant l’achat d’un fichier téléchargeable.

7. Conditions d’annulation ou de report de séance

Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous, sans frais.

Passé ce délai ou en cas d’absence non justifiée, la séance est due intégralement et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

8. Droit de rétractation pour les prestations de service

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord exprès.

Si la séance a lieu dans le délai de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le praticien s'engage à exercer son activité avec bienveillance, dans le respect du code de déontologie de sa profession.
Le client reste pleinement responsable de son implication dans le processus d’accompagnement.
Le praticien ne garantit aucun résultat, chaque accompagnement étant personnel et unique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages liés à un usage inapproprié des fichiers numériques ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, visuels, audios, vidéos, outils) est protégé par le droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive de [Nom commercial] et ne peuvent être copiés, diffusés, vendus ou modifiés sans autorisation écrite.

L’achat d’un fichier audio donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la relation client et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

12. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Plateforme de médiation recommandée : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.